Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 22
En vigueur depuis le 14 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général en fonction à la date de publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la nomination du président de l'institut dans les conditions prévues par le présent décret. Le secrétaire général en fonction à la date de publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la nomination d'un directeur général délégué compétent en matière de gestion administrative et financière dans les conditions prévues par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000020378846#art-22