DECRET·n° 2009-278·11 mars 2009

Décret n° 2009-278 du 11 mars 2009 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

En vigueur depuis le 11 mars 2009 24 articles 24 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo TITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATIONTITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo TITRE III : DIRECTIONTITRE III : DIRECTION

Art. 10

titolo TITRE IV : INSTITUTS THEMATIQUESTITRE IV : INSTITUTS THEMATIQUES

Art. 11

titolo TITRE V : CONSEIL SCIENTIFIQUE ET COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEESTITRE V : CONSEIL SCIENTIFIQUE ET COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo TITRE VI : UNITES DE RECHERCHE ET AUTRES FORMATIONS DE RECHERCHETITRE VI : UNITES DE RECHERCHE ET AUTRES FORMATIONS DE RECHERCHE

Art. 17

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERESTITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES

Art. 18

titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

Voir le sommaire complet