Titre TITRE III : DIRECTION
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 Sct. Titre V : Conseil scientifique et commissions scientifiques spécialisées., , , , , , , Sct. Titre III : Président de l'Institut., -1, Sct. Titre VII : Régime financier., , , , Sct. Titre VIII : Dispositions finales., Art. 25, Art. 26
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Prolegi/LEGITEXT000020378846#art-10