Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 27
En vigueur depuis le 13 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à la nomination du président de l'établissement, le directeur du service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les attributions de celui-ci.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020379071#art-27