DECRET·n° 2009-279·11 mars 2009
Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau
En vigueur depuis le 11 mars 2009 33 articles 33 versions historisées
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titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVETITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20titolo TITRE III : REGIME FINANCIERTITRE III : REGIME FINANCIER
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34