Art. 10
En vigueur depuis le 2 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bivouac et le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri sont interdits. Toutefois, le préfet peut autoriser le bivouac à des fins scientifiques, après avis du conseil scientifique de la réserve. L'alinéa 1er ne s'applique pas au personnel de la réserve en cas de nécessité de service.
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Prolegi/LEGITEXT000020469450#art-10