Art. 1
En vigueur depuis le 12 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 13 février 2009 de la société Radio France Internationale relatives aux opérations d'augmentation et de réduction de capital de cette société sont approuvées.
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Prolegi/LEGITEXT000020507689#art-1