Titre TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE LA VANOISE
Art. 23
En vigueur depuis le 24 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public national à caractère administratif du parc national de la Vanoise, créé par le décret n° 63-651 du 6 juillet 1963, assure la gestion et l'aménagement du parc. Il a son siège à Chambéry, département de la Savoie.
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Prolegi/LEGITEXT000020544047#art-23