Titre TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE LA VANOISE
Art. 25
En vigueur depuis le 24 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'établissement public du parc rend compte à chaque réunion du conseil d'administration des autorisations qu'il a accordées au titre des articles 3, 6, 7, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20 et 21 depuis la réunion précédente.
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Prolegi/LEGITEXT000020544047#art-25