Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 Sct. Création et délimitation du parc national de la Vanoise et d'une zone périphérique, , , , Sct. Réglementation générale du parc, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Sct. Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc, , , , , , Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45
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Prolegi/LEGITEXT000020544047#art-30