Titre TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC›Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES›Sect. SECTION III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS SECTEURS GEOGRAPHIQUES

Art. 22

En vigueur depuis le 24 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

I. ― L'accès des véhicules est maintenu jusqu'aux parcs de stationnement aménagés à proximité du refuge du Gioberney et du lieudit Fouronnière (commune de La Chapelle-en-Valgaudémar, département des Hautes-Alpes), du refuge du Pré-de-Madame-Carle (commune de Pelvoux, département des Hautes-Alpes), du lieudit Les Cascades (commune de Freissinières, département des Hautes-Alpes) et du hameau de Confolens-le-Bas (commune du Périer, département de l'Isère). II. ― Des modalités d'application particulières de la réglementation permettent le maintien des pratiques constitutives du mode de vie traditionnel dans les hameaux de Dormillouse, (commune de Freissinières, département des Hautes-Alpes) et dans les hameaux de Confolens (commune du Périer, département de l'Isère). L'installation d'un système de transport de denrées et de matériels par câble vers ces hameaux peut être autorisée par le directeur de l'établissement public du parc.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000020544142#art-22