DECRET·n° 2009-448·21 avril 2009
Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
En vigueur depuis le 21 avril 2009 31 articles 31 versions historisées
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titolo TITRE IER : DELIMITATIONTITRE IER : DELIMITATION
Art. 1titolo TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARCTITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC
Art. 2capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
sezione SECTION I : REGLES RELATIVES A LA PROTECTION DU MILIEU NATURELSECTION I : REGLES RELATIVES A LA PROTECTION DU MILIEU NATUREL
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6sezione SECTION II : REGLES RELATIVES AUX TRAVAUXSECTION II : REGLES RELATIVES AUX TRAVAUX
Art. 7sezione SECTION III : REGLES RELATIVES AUX ACTIVITESSECTION III : REGLES RELATIVES AUX ACTIVITES
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16sezione SECTION IV : REGLES RELATIVES A CERTAINS TRAVAUX ET ACTIVITES EN FORETSECTION IV : REGLES RELATIVES A CERTAINS TRAVAUX ET ACTIVITES EN FORET
Art. 17capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERESCHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES
sezione SECTION I : DEROGATIONS PERMANENTES CONSENTIES POUR CERTAINES ACTIVITES D'INTERET GENERALSECTION I : DEROGATIONS PERMANENTES CONSENTIES POUR CERTAINES ACTIVITES D'INTERET GENERAL
Art. 18Art. 19sezione SECTION II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNESSECTION II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNES
Art. 20Art. 21sezione SECTION III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS SECTEURS GEOGRAPHIQUESSECTION III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS SECTEURS GEOGRAPHIQUES
Art. 22titolo TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES ECRINSTITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES ECRINS
Art. 23Art. 24Art. 25titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31