Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°73-378 du 27 mars 1973 Art. 61, Sct. Chapitre Ier : Création et délimitation du parc national des écrins et d'une zone périphérique, , , , , Sct. Chapitre II : Réglementation générale du parc, Sct. Section 1 : Activités agricoles, pastorales et forestières., , , , , , , , , Sct. Section 2 : Pêche., , , Sct. Section 3 : Chasse., , , , , , Sct. Section 4 : Protection de la faune et de la flore, , , , Sct. Section 5 : Activités sportives et touristiques., , , , Sct. Section 6 : Travaux publics ou privés., , , , , Sct. Section 7 : Activités industrielles, minières, commerciales et artisanales., , , Sct. Section 8 : Dispositions diverses., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. Chapitre III : Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Sct. Chapitre IV : Mise en valeur de la zone périphérique., Art. 58, Art. 59, Art. 60

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legi/LEGITEXT000020544142#art-30