Art. 1
En vigueur depuis le 26 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique, institué par le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992, est dissous à compter du premier jour du mois suivant la publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000020553552#art-1