Art. 2
En vigueur depuis le 26 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans chacun des deux instituts créés en application du décret du 23 avril 2009 susvisé, un administrateur provisoire est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur jusqu'à la nomination du directeur de ces instituts dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000020553552#art-2