Art. 5

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°92-1180 du 30 octobre 1992 Art. 35, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , , , , Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE., , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES ANTENNES UNIVERSITAIRES DE FORMATION DES MAÎTRES., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : COMPÉTENCES DES ORGANES., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34

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