Chapitre CHAPITRE III : SIGNALISATION DES BATIMENTS›Sect. Section I : Généralités
Art. 3.05
En vigueur depuis le 1 sept. 2008
Feux et signaux interdits ou facultatifs
1. Il est interdit de faire usage de feux ou de signaux autres que ceux mentionnés au présent règlement ou de faire usage des feux ou des signaux mentionnés dans des conditions autres que celles prescrites ou admises par le règlement.
2. Toutefois, pour la communication entre bâtiments ou entre un bâtiment et la terre, l'usage d'autres feux ou signaux est admis à condition qu'ils ne prêtent pas à confusion avec les feux ou signaux mentionnés au présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000020584614#art-3-05