Titre Titre B : Signalisation en stationnement›Sect. Section III : Autre signalisation
Art. 3.30
En vigueur depuis le 1 sept. 2008
Signaux de détresse
(Annexe 3 : croquis 59)
1. Lorsqu'un bâtiment en détresse veut demander du secours au moyen de signaux visuels, il peut montrer :
― de nuit :
un feu agité circulairement ;
― de jour :
un pavillon rouge ou tout autre objet approprié agité circulairement.
2. Ces signaux remplacent ou complètent les signaux sonores visés à l'article 4.04.
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Prolegi/JORFTEXT000020584614#art-3-30