Titre TITRE II : RECRUTEMENT›Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 5
En vigueur depuis le 1 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Centre national de la propriété forestière assure la publicité des emplois vacants ou appelés à le devenir, régis par le présent décret, notamment en vue de favoriser la mobilité entre les centres prévue à l'article L. 221-8 du code forestier. Les avis de vacance sont publiés sur les services de communication publique en ligne du ministère chargé des forêts et du Centre national de la propriété forestière.
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Prolegi/LEGITEXT000022039224#art-5