DECRET·n° 2009-547·15 mai 2009

Décret n° 2009-547 du 15 mai 2009 fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de droit public des centres régionaux de la propriété forestière et du Centre national de la propriété forestière

En vigueur depuis le 15 mai 2009 55 articles 55 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo TITRE II : RECRUTEMENTTITRE II : RECRUTEMENT

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo CHAPITRE II : LES CATEGORIES D'EMPLOISCHAPITRE II : LES CATEGORIES D'EMPLOIS

sezione SECTION 1 : LES PERSONNELS DE DIRECTIONSECTION 1 : LES PERSONNELS DE DIRECTION

Art. 7 Art. 8

sezione SECTION 2 : LES PERSONNELS TECHNIQUESSECTION 2 : LES PERSONNELS TECHNIQUES

Art. 9 Art. 10

sezione SECTION 3 : LES PERSONNELS ADMINISTRATIFSSECTION 3 : LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS

Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNESSECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo TITRE III : REMUNERATIONTITRE III : REMUNERATION

Art. 17

titolo TITRE IV : CLASSEMENT ET AVANCEMENTTITRE IV : CLASSEMENT ET AVANCEMENT

capo CHAPITRE IER : CLASSEMENT INITIALCHAPITRE IER : CLASSEMENT INITIAL

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo CHAPITRE II : CLASSEMENT DANS UN EMPLOI RELEVANT D'UNE CATEGORIE SUPERIEURECHAPITRE II : CLASSEMENT DANS UN EMPLOI RELEVANT D'UNE CATEGORIE SUPERIEURE

Art. 24

capo CHAPITRE III : AVANCEMENT D'ECHELON ET DE CLASSE ET CLASSEMENT DANS UNE CLASSE SUPERIEURECHAPITRE III : AVANCEMENT D'ECHELON ET DE CLASSE ET CLASSEMENT DANS UNE CLASSE SUPERIEURE

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

titolo TITRE V : MOBILITETITRE V : MOBILITE

Art. 37 Art. 38 Art. 39

titolo TITRE VI : DISCIPLINETITRE VI : DISCIPLINE

Art. 40 Art. 41

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55

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