Titre TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 54
En vigueur depuis le 18 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 98-661 du 29 juillet 1998 , , Sct. TITRE VI, SCT. TITRE VII -Décret n° 98-662 du 29 juillet 1998 , , Sct. TITRE Ier, Sct. TITRE VI -Décret n° 98-661 du 29 juillet 1998 -Décret n° 98-662 du 29 juillet 1998 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 98-661 du 29 juillet 1998 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , , , , , , , , Sct. TITRE II : RECRUTEMENT, MUTATIONS., , , , , , , , Sct. TITRE III : RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS., , , Sct. TITRE IV : CLASSEMENT ET PROMOTION DANS L'EMPLOI., , , , , , , , , , , , , , , Sct. TITRE V : PROMOTION À UN EMPLOI SUPÉRIEUR., , , , , , Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., , , , , , , , , , -Décret n° 98-662 du 29 juillet 1998 , , , , , , Sct. TITRE II : RECRUTEMENTS, MUTATIONS., , , , , , Sct. TITRE III : RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS., , , Sct. TITRE IV : CLASSEMENT ET PROMOTION DANS L'EMPLOI., , , , , , , , , , , , , , , , Sct. TITRE V : PROMOTION À UN EMPLOI SUPÉRIEUR., , , , , Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., , , II.-Sont maintenus en vigueur : 1° L'article 39 du décret n° 98-661 du 29 juillet 1998 susmentionné et l'article 7 du décret n° 98-662 du 29 juillet 1998 susmentionné jusqu'à l'installation des commissions consultatives paritaires ; 2° L'article 37 du décret n° 98-661 du 29 juillet 1998 susmentionné et l' article 33 du décret n° 98-662 du 29 juillet 1998 susmentionné jusqu'à l'installation de la Commission nationale de discipline.
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Prolegi/LEGITEXT000022039224#art-54