Titre TITRE V : MOBILITE
Art. 39
En vigueur depuis le 18 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de mobilité d'un centre à l'autre, les agents régis par le présent décret ont droit à l'indemnisation de leurs frais de changement de résidence dans les mêmes conditions que s'ils changeaient d'affectation ou d'emploi au sein d'un même centre. Dans ce cas, les indemnités sont à la charge du centre recruteur.
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Prolegi/LEGITEXT000022039224#art-39