Titre TITRE IV : CLASSEMENT ET AVANCEMENT›Chapitre CHAPITRE IER : CLASSEMENT INITIAL
Art. 22
En vigueur depuis le 18 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels titulaires d'un brevet de technicien supérieur avec option forestière bénéficient, lors de leur classement dans la catégorie T2, d'une majoration d'ancienneté d'un an.
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Prolegi/LEGITEXT000022039224#art-22