Art. 1
En vigueur depuis le 21 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret. Ces articles peuvent être modifiés dans les mêmes formes.
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Prolegi/LEGITEXT000020642624#art-1