DECRET·n° 2009-553·15 mai 2009
Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
En vigueur depuis le 15 mai 2009 9 articles 9 versions historisées
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