Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 - Code de l'éducation Art. R421-37, Art. R421-68, Art. R421-77, Art. R421-79
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020642624#art-6