Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS DE COORDINATION
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D612-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°89-371 du 8 juin 1989 Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux travailleurs non salariés des professions non agricoles., , , , , A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D612-5
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Prolegi/LEGITEXT000020756975#art-8