Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Section 2 : Emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R313-12, Art. R313-13, Art. R313-14, Art. R*313-15, Art. R313-16, Art. R313-17, Art. R313-18, Art. R313-18-1, Art. R313-18-2, Sct. Sous-section 2 : Nature des emplois, Art. R313-19, Art. R313-19-1, Art. R313-19-2, Art. R313-19-3, Art. R313-19-4, Art. R313-19-5, Art. R313-19-6, Art. R313-19-7, Sct. Sous-section 3 : Règles d'utilisation des emplois, Art. R313-20, Art. R313-20-1, Art. R313-20-2, Art. R313-20-3

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legi/LEGITEXT000020778175#art-1