Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Art. 4

En vigueur depuis le 25 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le lycée-collège d'Etat de Sourdun est dirigé par un chef d'établissement, administré par un conseil d'administration et une commission permanente assistés d'un conseil de perfectionnement. Le chef d'établissement est nommé parmi le corps des personnels de direction régi par le décret du 11 décembre 2001 susvisé.
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legi/LEGITEXT000020784430#art-4

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