Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 8
En vigueur depuis le 25 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la constitution et le fonctionnement des différents organes prévus aux articles D. 422-34 à D. 422-44 du code de l'éducation, l'ensemble des élèves et des classes du lycée-collège d'Etat de Sourdun est pris en compte.
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Prolegi/LEGITEXT000020784430#art-8