DECRET·n° 2009-772·23 juin 2009
Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun
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titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVETITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12