Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il sera procédé à un recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie. Les opérations de recensement se dérouleront en juillet et août 2009. Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques en liaison avec l'Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie et avec les maires.
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Prolegi/LEGITEXT000020789835#art-1