DECRET·n° 2009-784·23 juin 2009
Décret n° 2009-784 du 23 juin 2009 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009
En vigueur depuis le 23 juin 2009 7 articles 7 versions historisées
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