DECRET · n° 2009-916

Décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

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Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°80-627 du 4 août 1980 -1

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legi/LEGITEXT000020911584#art-2

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