Titre TITRE II : CORPS DES ADMINISTRATEURS ADJOINTS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL›Chapitre CHAPITRE III : AVANCEMENT DE GRADE
Art. 9-4
En vigueur depuis le 22 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les administrateurs adjoints de 2e classe promus au grade d'administrateur adjoint de 1re classe en application des articles 9-1 à 9-3 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau suivant : SITUATION DANS LE GRADE D'ADMINISTRATEUR ADJOINT DE 2e CLASSE SITUATION DANS LE GRADE D'ADMINISTRATEUR ADJOINT DE 1re CLASSE ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON 11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon Sans ancienneté 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000020932839#art-9-4