Titre TITRE II : CORPS DES ADMINISTRATEURS ADJOINTS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL›Chapitre CHAPITRE III : AVANCEMENT DE GRADE
Art. 9
En vigueur depuis le 22 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental sur proposition du secrétaire général.
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Prolegi/LEGITEXT000020932839#art-9