Titre TITRE II : CORPS DES ADMINISTRATEURS ADJOINTS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL›Chapitre CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Art. 8-3
En vigueur depuis le 22 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Après trois nominations intervenues en application des dispositions de l'article 8-1, la quatrième intervient en application alternativement de celles du I et du II de l'article 8-2.
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Prolegi/LEGITEXT000020932839#art-8-3