DECRET·n° 2009-940·29 juillet 2009

Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental ainsi que les dispositions applicables aux emplois de chef de service, de directeur de projet et de chef de mission

En vigueur depuis le 29 juillet 2009 37 articles 37 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : CORPS DES ADMINISTRATEURS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTALTITRE IER : CORPS DES ADMINISTRATEURS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 Art. 2

capo CHAPITRE II : RECRUTEMENTCHAPITRE II : RECRUTEMENT

capo CHAPITRE III : AVANCEMENT DE GRADECHAPITRE III : AVANCEMENT DE GRADE

Art. 4

titolo TITRE II : CORPS DES ADMINISTRATEURS ADJOINTS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTALTITRE II : CORPS DES ADMINISTRATEURS ADJOINTS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 6 Art. 7

capo CHAPITRE II : RECRUTEMENTCHAPITRE II : RECRUTEMENT

Art. 8 Art. 8-1 Art. 8-2 Art. 8-3 Art. 8-4 Art. 8-5

capo CHAPITRE III : AVANCEMENT DE GRADECHAPITRE III : AVANCEMENT DE GRADE

Art. 8-6 Art. 9 Art. 9 Art. 9-2 Art. 9-3 Art. 9-4 Art. 10

capo CHAPITRE III : AVANCEMENTCHAPITRE III : AVANCEMENT

Art. 8-6 Art. 9 Art. 9-1 Art. 9-2 Art. 9-3 Art. 9-4 Art. 10-1

titolo TITRE III : LES EMPLOIS DE DIRECTIONTITRE III : LES EMPLOIS DE DIRECTION

Art. 10-1

capo CHAPITRE IER : LES CHEFS DE SERVICECHAPITRE IER : LES CHEFS DE SERVICE

Art. 11 Art. 12

capo CHAPITRE II : LES DIRECTEURS DE PROJETCHAPITRE II : LES DIRECTEURS DE PROJET

Art. 13 Art. 14

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNESCHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 15

titolo TITRE IV : LES CHEFS DE MISSION DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTALTITRE IV : LES CHEFS DE MISSION DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 30 Art. 31

Voir le sommaire complet