Titre TITRE III : LES EMPLOIS DE DIRECTION›Chapitre CHAPITRE II : LES DIRECTEURS DE PROJET
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Des emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet peuvent être créés au sein du Conseil économique, social et environnemental. Ces emplois sont classés dans les groupes I et II prévus à l'article 30 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 précité. Les dispositions du titre Ier de ce même décret leur sont applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000020932839#art-13