Titre TITRE III : LES EMPLOIS DE DIRECTION›Chapitre CHAPITRE IER : LES CHEFS DE SERVICE
Art. 11
En vigueur depuis le 2 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous l'autorité directe du secrétaire général, les chefs de service du Conseil économique, social et environnemental encadrent les agents qui composent les directions de l'assemblée. Ils apportent leur concours aux membres du bureau, aux présidents de section et de délégation et aux conseillers dans l'exercice de leurs missions.
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Prolegi/LEGITEXT000020932839#art-11