Titre TITRE III : LES EMPLOIS DE DIRECTION
Art. 10-1
En vigueur depuis le 2 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions de recrutement, de nomination et d'avancement dans les emplois de direction du Comité économique, social et environnemental sont définies par les dispositions du titre Ier du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et du présent titre.
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Prolegi/LEGITEXT000020932839#art-10-1