Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 30
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°56-146 du 26 janvier 1956 , Sct. TITRE Ier : Chefs de service et sous-directeurs., , Art. 3, , Art. 5, Sct. TITRE II : Administrateurs du Conseil Economique., , , , , , , , Sct. TITRE III : Attachés du Conseil Economique., , , , Art. 16, Art. 17, , ,
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Prolegi/LEGITEXT000020932839#art-30