Titre TITRE II : CORPS DES ADMINISTRATEURS ADJOINTS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL›Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 6
En vigueur depuis le 16 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. II. - Le corps des administrateurs adjoints comporte deux grades : 1° Le grade d'administrateur adjoint de 2e classe, qui comprend onze échelons ; 2° Le grade d'administrateur adjoint de 1re classe, qui comprend dix échelons. III. - Les nominations dans le corps des administrateurs adjoints sont prononcées par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental.
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Prolegi/LEGITEXT000020932839#art-6