Titre TITRE II : CORPS DES ADMINISTRATEURS ADJOINTS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL›Chapitre CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Art. 8
En vigueur depuis le 22 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont recrutés : 1° A titre principal, par voie de détachement dans les conditions prévues à l'article 8-1 ; 2° A titre complémentaire, au choix dans les conditions prévues à l'article 8-2.
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Prolegi/LEGITEXT000020932839#art-8