Art. 1
En vigueur depuis le 5 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
En sa qualité d'exploitant de l'atelier « Haute activité oxyde », installation nucléaire de base n° 80, située sur le site AREVA NC de La Hague dans le département de la Manche, ci-après dénommée « l'installation », AREVA NC est autorisé à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation, dans les conditions définies par la demande susvisée, le dossier joint à cette demande et dans les conditions prévues par le présent décret. L'installation comprend l'ensemble des bâtiments et équipements situés dans le périmètre de l'installation conformément au décret du 10 janvier 2003 susvisé regroupés en cinq ateliers : ― l'atelier dit « HAO/Nord », constitué du bâtiment n° 1080 ; ― l'atelier dit « HAO/Sud », constitué du bâtiment n° 1082 ; ― le « bâtiment Filtration », constitué par le bâtiment n° 1085 ; ― le « silo HAO », constitué du bâtiment n° 1081 ; ― le stockage organisé des coques, dit « SOC », constitué des bâtiments n°s 1021, 1023 et 1220. Après démantèlement de l'installation, l'état final visé est un terrain comportant des bâtiments pouvant être utilisés à des fins industrielles.
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Prolegi/LEGITEXT000020942141#art-1