DECRET·n° 2009-961·31 juillet 2009
Décret n° 2009-961 du 31 juillet 2009 autorisant AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située sur le centre de La Hague (département de la Manche)
En vigueur depuis le 31 juillet 2009 9 articles 9 versions historisées
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