Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R147-1, Art. R147-2, Art. R147-3, Art. R147-4, Art. R147-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R147-4, Art. R147-3, Art. R147-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R147-3, Art. R147-4, Art. R147-5
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Prolegi/LEGITEXT000020986144#art-1