Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 18

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 Art. ANNEXE I - Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°96-310 du 10 avril 1996 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°97-892 du 1 octobre 1997 , , Sct. Chapitre II : Emploi d'attaché divisionnaire., , , , , , Sct. Chapitre IV : Corps administratif supérieur., , , Sct. Section I : Recrutement., , , , , Art. 20, Art. 21, Sct. Section II : Classement., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section III : Avancement., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Section IV : Détachement., Art. 33, Art. 34, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 35, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55

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legi/LEGITEXT000022936717#art-18