Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES›Sect. Annexes
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 23 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES PRIMES OU INDEMNITÉS MENTIONNÉES AU IV DE L'ARTICLE 10 Personnels régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 : -indemnité de technicité et de responsabilité (décision du 14 novembre 1997) ; -indemnité de responsabilité spéciale (décision du 14 novembre 1997) ; -indemnité de sujétion aux agents exerçant des fonctions d'inspection et de contrôle (décision du 14 novembre 1997) ; -indemnité des agents exerçant à titre principal des fonctions de chauffeur (décision du 14 novembre 1997). Personnels régis par le décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002 : -indemnité de fonctions informatiques (décision 93 / 45 / DG du 9 septembre 1993) ; -indemnité pour intérim de fonction (décision 97 / 69 / DG du 6 mai 1997, article 4) ; -indemnité de sujétions aux contrôleurs sur place (décision 07 / 59 / DG du 18 janvier 2007) ; -indemnité de cherté de vie (décision 97 / 69 / DG du 6 mai 1997, II de l'article 6) ; -indemnité d'animateur de formation (décision 93 / 31 / SG du 29 septembre 1993).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022937351#art-annexe-iv