Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 14

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2002-1012 du 19 juillet 2002 Art. 44, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., , , , , , , , Sct. Titre II : Recrutement., , , , , , Sct. Titre III : Classement et rémunération., , , , Art. 16, Sct. Titre IV : Evaluation et avancement., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Titre V : Protection sociale., Art. 21, Sct. Titre VI : Mobilité., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre VII : Formation., Art. 25, Art. 26, Sct. Titre VIII : Discipline., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Titre IX : Fin de contrat, cessation de fonctions., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Titre X : Dispositions transitoires et finales., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43

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legi/LEGITEXT000022937351#art-14